Le site web www.bijouxprives.com (ci-après le "Site") est édité par la société BIJOUXPRIVES, SAS au capital social de 156000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 987 207, dont le siège social est situé à Paris (75002), 10, rue Saint-Augustin, SIREN : 51298720700028, CODE APE : 4791A, TVA intracommunautaire: FR82 512 987 207, et représentée par son Président (ci-après désignée « BIJOUXPRIVES").
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du Site ou toute autre question d’ordre technique, il convient de prendre contact avec BIJOUXPRIVES en appelant le 0800 400 250 (numéro vert, appel gratuit) depuis la France métropolitaine (ou +33 800 400 250 pour l’international) du lundi au vendredi de 10h à 18h (heure française) hors jours fériés.
Le site web est hébergé par la Société des Etats Unis d'Amérique: Rackspace, 9725 Datapoint Drive, Suite 100, San Antonio, TX 78229, USA - et Rackspace Limited, 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Hayes, Middlesex, UB3 4AZ | Registered Company No: 03897010, représentée par son Président
Article 1. Définition
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site BIJOUXPRIVES.COM.
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les vidéos, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, y compris les produits, documents et autres données qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Utilisateur(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte BIJOUXPRIVES.COM.
Services : désignent les services proposés par BIJOUXPRIVES sur son Site.
Site : désigne le site web de BIJOUXPRIVES accessible notamment à l’adresse www.bijouxprives.com.
Article 2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services du Site
2.1 Les CGU sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre BIJOUXPRIVES, et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 3. Accès aux Services
Les Services sont accessibles aux Utilisateurs sur le Site disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Utilisateurs qui ont souscrit au service « mon espace personnel » après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
BIJOUXPRIVES se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
BIJOUXPRIVES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Article 4. Suspension de l'accès aux Services
BIJOUXPRIVES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
BIJOUXPRIVES peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification à l’Utilisateur à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse,BIJOUXPRIVES peut supprimer de plein droit le compte de l’Utilisateur.
Article 5. Modification du Site
BIJOUXPRIVES peut apporter des améliorations ou modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le Site ou faire cesser l’accès au Site, à tout moment et sans préavis.
Article 6. Description du service « mon espace personnel »
Tout Utilisateur accédant au Service « mon compte » ou « Mon espace personnel » a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 10
- vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de la Poste et du transporteur,
- Consulter l’historique de ses parrainages, de même que les bons d’achat dont il bénéficie.
Article 7. Garanties – Responsabilité
7.1. Garanties
BIJOUXPRIVES fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent Article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de ses disponibilité.
BIJOUXPRIVES ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, à toute faute, erreur ou omission ou interruption de Service ou tout retard qui se serait éventuellement produit et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Utilisateurs.
Il est possible que ce site Internet comporte des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs et l’utilisation par l’Utilisateur de ce site, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont à ses risques et périls.
7.2. Limitation de responsabilité
BIJOUXPRIVES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, BIJOUXPRIVES ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non-conforme aux présentes.
BIJOUXPRIVES ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du présent Site, de son Contenu et des Services y figurant.
BIJOUXPRIVES ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Article 8 – Propriété intellectuelle – Reproduction des œuvres
8.1 Le Site, la Charte Graphique, et le Contenu sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à BIJOUXPRIVES.
« BIJOUPRIVE », « BIJOUXPRIVES », « BIJOUXPRIVES.com », « BIJOU PRIVE » et « BIJOUX PRIVES » sont des marques déposées de BIJOUXPRIVES
8.2 Le droit de l’Utilisateur de faire usage du Site, de la Charte Graphique et du Contenu est subordonné à son respect des CGU et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site, de la Charte Graphique et du Contenu à toute fin autre que celles autorisées par les CGU peut constituer une violation des droits de BIJOUXPRIVES ou de ceux appartenant à ses donneurs de licence :
(I) L’Utilisateur ne peut accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de BIJOUXPRIVES ou sauf autorisation légale impérative applicable ;
(III) la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;
(IV) L’Utilisateur ne doit pas utiliser des méta tags ou tout autre texte caché contenant le nom BIJOUXPRIVES marque(s) ou celui des sociétés qui sont apparentées BIJOUXPRIVES sans son accord spécifique, préalable et écrit ;
(V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable l’autorisation spécifique et écrite de BIJOUXPRIVES; en aucun cas cet accord ne pourra engager la responsabilité de BIJOUXPRIVES, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
(VII) L’Utilisateur ne doit pas utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités --> de tout équipement de télécommunications ;
(VIII) L’Utilisateur ne doit pas dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site ou le code logiciel sous-jacent ;
(IX) L’Utilisateur ne doit pas effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site ou toute infrastructure connexe ; ni obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à l’un de des réseaux de BIJOUXPRIVES;
(X) L’Utilisateur ne doit pas se livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de BIJOUXPRIVES ni collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres Utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
(XI) L’Utilisateur ne doit pas couvrir ou masquer des bannières publicitaires sur toute page du Site au moyen de HTML/CSS, entre autres ni modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;
(XII) L’Utilisateur ne doit pas enfreindre de toute autre manière la législation applicable.
Article 9 – Commentaires, critiques, communications et autres contenus
9.1 Tout Utilisateur peut adresser à BIJOUXPRIVES des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, ni usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. BIJOUXPRIVES se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
9.2 Si un Utilisateur adresse du contenu, et sauf mention contraire stipulée, il accorde à BIJOUXPRIVES, ainsi qu'aux sociétés qui lui sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
9.3 L’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu transmis. L’Utilisateur accepte d’indemniser BIJOUXPRIVES en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre BIJOUXPRIVES dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que l’Utilisateur a communiqué.
Article 10 - "Informatique et Libertés"
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, BIJOUXPRIVES a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatif à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 12 octobre 2009
BIJOUXPRIVES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. Les données à caractère personnel collectées par BIJOUXPRIVES lors de toute commande de l'Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BIJOUXPRIVES et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par BIJOUXPRIVES et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par BIJOUXPRIVES, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de BIJOUXPRIVES par courrier adressé au service clients de BIJOUXPRIVES, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" ou "Service clients" du Site.
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Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte bijouxprives.com » ou par courrier à l’adresse suivante : BIJOUXPRIVES, 10 rue Saint Augustin 75002 Paris, France.
Article 11. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
BIJOUXPRIVES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page des CGU (date de modification).
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des CGU modifiées sur le Site. En conséquence, en continuant d’accéder au Site ou en continuant de l’utiliser, l’Utilisateur sera réputé accepter les CGU ainsi modifiées.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à BIJOUXPRIVES pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
CGU V1.1
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